Aménagements scolaires et aux examens

Les aménagements en classe

Les aides et aménagements les plus fréquents pendant la scolarisation sont mis en place en fonction des besoins de l’élève et de sa situation (PPRE, PAP et PPS).

Quelques exemples :

  • Le placement de l’élève de préférence dans les premiers rangs de la classe,
  • Adaptation des supports des évaluations (A3, version numérique sur clé USB, police adaptée Arial 14),
  • Les aides humaines : AESH (Sur avis de la MDPH),
  • L’utilisation d’équipements numériques de compensation :
    • Ordinateur pour la prise de notes et évaluation,
    • Logiciels de lecture et/ou de dictée vocale, correcteur d’orthographe, souris scanner, réglette scanner, manuels scolaires numériques, etc.,
  • Temps supplémentaire pour les évaluations chaque fois que possible,
  • Barème adapté et/ou moins de questions,
  • Éviter les consignes multiples dans les sujets d’évaluation,
  • Ne pas tenir compte des fautes d’orthographe dans la notation,
  • Favoriser les évaluations à l’oral (si cela est adapté),
  • Afin d’éviter la copie et le travail en double tâche, fournir les cours en version numérique avant le cours de préférence (ou en synthèse version papier),
  • autorisation des aides mémoire et dictionnaires (si possible numériques).

Les calculatrices

Pour certains candidats, notamment dyscalculiques ou dyspraxiques, l’usage de la calculatrice, même pour des opérations très simples, constitue un outil d’accessibilité.

Ils peuvent donc être autorisés à utiliser pour toutes les épreuves, même celles pour lesquelles l’usage de la calculatrice n’est pas autorisé habituellement, une calculatrice simple non programmable.

Les aménagements aux examens

La demande d’aménagements aux examens est soumise à l’existence d’un PAP ou d’un PPS.

Elle est définie suivant l’Article D 351-28 (Code de l’éducation) et la Circulaire n° 47 du 10 Décembre 2020. https://www.education.gouv.fr/bo/20/Hebdo47/MENE2034197C.htm

Cependant, il est toujours possible de déposer une demande d’aménagements aux examens sans ces dispositifs mais l’acceptation est plus aléatoire. Dans ces cas, il est nécessaire d’avoir un dossier médical bien chiffré représentant la difficulté de l’élève.

Qui fait la demande ?

La demande est formulée par le candidat ou s’il est mineur par l’un de ses représentants légaux.

Le dossier de demande doit être argumenté :

  • Bilans orthophoniques récents chiffrés, bilans pour chaque trouble, copies de l’élève,
  • La logique consiste à demander les aménagements justes et nécessaires mis en place et utilisés en classe régulièrement (joindre le PAP, le GEVA-Sco ou le PPS ou tout protocole écrit). Seuls les aménagements renseigné dans le PAP ou PPS et mis en place en classe seront validés (utilisation ordinateur, logiciels…).

Quelques exemples : 

  • Majoration de tiers temps (préciser pour les épreuves écrites, les préparations d’épreuves orales, les préparations de travaux pratiques, etc.),
  • Un secrétaire pour les épreuves écrites,
  • Demande des sujets en version A3 et/ou numérique,
  • Le droit d’utiliser un matériel spécifique (ordinateur vidé de tout document de cours, images et photos) avec logiciels utilisés en classe et précisés dans le PAP ou PPS — attention de bien les avoir cités dans la demande d’aménagements scolaires,
  • la dictée à trous ou dictée à choix multiples (DNB),
  • Demande d’une salle séparée pour l’utilisation de la lecture vocale ou de la dictée vocale,
  • dispense partielle de l’épreuve de langue vivante (LV) 1 et partielle ou totale de l’épreuve de LV2 (écrit ou oral). Tout candidat peut changer sa LV2 en LV1.

Quand faire la demande ?

La demande d’aménagements est réalisée l’année précédant l’inscription à l’examen (année N-1) :

  • en classe de quatrième pour les candidats au diplôme national du brevet (DNB) ou au certificat de formation générale (CFG) pour la fin du deuxième trimestre de l’année scolaire en cours ;
  • en classe de seconde pour les candidats aux baccalauréats général, technologique ou professionnel (BAC GT, BAC PRO) pour la fin du deuxième trimestre de l’année scolaire en cours.

La demande d’aménagements est réalisée l’année de l’inscription à l’examen (année N) :

  • pour les autres examens (CAP, etc.) à la date limite d’inscription à l’examen ;
  • pour les concours de l’enseignement scolaire à la date limite d’inscription au concours.

Quelle procédure ?

Il existe deux procédures : la procédure complète et la procédure simplifiée.

La procédure simplifiée est proposée aux candidats bénéficiant d’adaptations et d’aménagements pédagogiques de leur scolarité dans le cadre d’un PAP au titre d’un trouble du neuro développement, d’un PAI ou d’un PPS pour lesquels un avis a été rendu, au cours du cycle 4 ou en classe de seconde pour le cycle terminal, par un médecin de l’éducation nationale désigné par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).

La procédure complète s’applique pour les candidats sollicitant la majoration du temps excédant le tiers temps ou des aménagements non cohérents avec leur plan ou projet (nouveaux aménagements, aménagements supplémentaires en lien avec une aggravation des troubles…).

Dans les deux situations :

  • Le candidat, ou s’il est mineur l’un de ses représentants légaux, constitue un dossier de demande d’aménagements des conditions d’examen à l’aide du formulaire national correspondant à l’examen présenté.
  • L’équipe pédagogique émet une appréciation sur les aménagements. L’appréciation tient compte des aménagements obtenus lors d’un précédent examen et ceux mis en place pendant la scolarité. L’équipe pédagogique porte son appréciation sur le formulaire.
  • La demande d’aménagements est ensuite transmise par le candidat, ou ses représentants légaux s’il est mineur, au rectorat.

Où trouver le formulaire ?

https://www.ac-nantes.fr/examens/amenagement-d-epreuves/amenagement-d-epreuves-handicap-incapacite-temporaire–190902.kjsp

Le candidat reçoit une notification des aménagements accordés pour l’examen concerné.

Les aménagements peuvent être refusés. Un recours est possible, très rapidement à partir de la réception de la notification, en cas d’erreur ou d’oubli. Il est important de conserver toutes les preuves de réception des courriers.

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